Un employeur a le droit légal de faire contrôler un salarié en arrêt maladie

Vous êtes un employeur qui doit, comme tous les patrons, faire face aux arrêts maladies de ses salariés. Plannings à gérer pour faire face aux absences, vous vous confrontez peut-être à des situations un peu plus délicates comme des arrêts maladie pris un peu trop souvent ou des maladies de longue durée. Vous aimeriez vérifier l’exactitude de l’arrêt, et vous avez parfaitement le droit de faire contrôler un employé si vous avez un doute sur la véritable cause de son arrêt maladie. Des médecins spécialisés dans le contrôle médical, effectuent des contrôles à la demande des patrons chez les salariés visés.

Comment se déroule une contre-visite médicale ?

L’employeur peut envoyer un médecin pour effectuer une petite visite médicale chez son employé. Il est parfaitement dans la légalité, car il paye des indemnités au malade et a le droit de vérifier si celui-ci a réellement besoin d’une longue convalescence comme il le prétend. Au moment de la visite, le médecin se présente comme un représentant médical envoyé par l’entreprise pour faire vérifier la maladie du salarié. Le médecin a pour obligation de respecter les horaires auxquels le malade peut être visité et doit se rendre à l’adresse donnée par le malade. Une consultation médicale peut avoir lieu pour vérifier si le salarié est dans l’incapacité réelle de travailler.

Que se passe-t-il après la contre-visite médicale ?

Après la visite chez le malade, le médecin chargé de faire la vérification donne à l’employeur, le compte-rendu de l’intervention. C’est à ce moment précis, que le patron saura si son employé est honnête et s’il respecte ses obligations pour bénéficier de ses indemnités journalières de la maladie versées par la CPAM et par lui-même. Si le salarié n’était pas chez lui au moment du contrôle ou s’il a refusé de se soumettre au contrôle, le patron pourra prendre des mesures plus définitives envers le salarié. L’employeur qui prouve que son employé n’est effectivement pas aussi malade qu’il le prétend, pourra suspendre les indemnités qu’il doit lui verser chaque jour durant son arrêt maladie

En ne respectant pas la loi, le malade se met dans une situation embarrassante et risque fort de le regretter si cette visite a lieu chez lui. Le salarié ne doit pas oublier que l’arrêt maladie est donné dans le seul but de le remettre sur pied avant de reprendre le travail. Dans toutes les entreprises, il y a des personnes pour qui le présentéisme est très important et il y en a d’autres pour qui l’absentéisme est abusif. Les contrôles servent à détecter les fraudeurs qui n’ont qu’une envie, ne rien faire.